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affaire CA

 
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Alizarine
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MessagePosté le: Lun 9 Aoû - 02:07 (2010)    Sujet du message: affaire CA Répondre en citant

Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Duché de Touraine
Nom de la personne poursuivie : Agedam
Nom de la personne faisant AppelAgedam et à quel titre accusé

Nom du (des) Procureur(s):Boudicca
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:Marti15

Date à laquelle le verdict a été prononcé: 12 décembre 1456

Citation:
Acte d'accusation a écrit:
En ce jour de 27 novembre 1456, moi Boudicca d?Arkan, porte à la connaissance du juge, messire Marti15, une affaire de trouble à l?ordre public envers les institutions de Touraine par messire Agedam, résident chinonais.
Bonjour votre Honneur,
Messire Agedam remet en cause les actes du duc et de son armée en place public. Cela ne lui sera pas reprocher dans la mesure où chacun est libre de s?exprimer. La critique justifiée et argumentée est constructive en général. Néanmoins, Messire Agedam se permet d?insulter publiquement le duc, messire Grimberdine de Xanten, et son armée représentée par messire Feanor, prévot des maréchaux et messire Dragoond, sénéchal.
Il qualifie le duc, je cite, de « vilain » et de « fainéant » à deux reprises. De meme pour le prévot, qu?il qualifie de « gredin » , « esclavagiste », et qu?il juge incompétent à ce poste: « sans jugeotte », « menteur », « lenteur d?esprit », « sur un pied d?estale (piédestal) en carton », « ne se soucis point de ces concitoyens. Quant à Dragoon, messire Agedam lui reproche de n?etre pas « au fait de la loi martiale ». L?armée est pour ce messire une armée « débile » composée de « b?ufs » en guise de soldats.
Ces propos insultants prononcés en place public constituent un délit comme le stipule le coutumier:
Art. 2.2.6. : Constitue un acte d?insulte publique, tout propos public souillant l?honneur personnel d?un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l?opinion publique.
Constitue un acte d?insulte privé, tout écrit souillant l?honneur personnel d?un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s?oppose à la morale.
Les actes d?injure sont des délits légers et sont punis par l?obligation de se soumettre à l?excuse publique et par l?amende d?un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l?ampleur du préjudice moral subi. Dans le cas d?insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.
Je ferais intervenir dans ce procès tout témoin que je jugerais nécessaire.
Merci de m'avoir écouter votre Honneur.
Je laisse la place à la défense.


Citation:
Première plaidoirie de la défense a écrit:
Monsieur le juge,

Je m'etonne du non respect de la procedure qui aujourd'hui m'enmene devant vous moi honnete citoyen. J'ai bien etais informé de l'ouverture d'une enquete et a ce jour elle n'est point terminé ! Pourquoi donc un tel empressement ? Au mepris des lois et usages de la touraine qui plus est si ce n'est pour cacher l'acte odieux de plainte qui emane du prevot des marechaux , juge et parti dans l'enquete.Ce qui est formelement interdit par toute justice en fonctionnement correcte
Je denonce clairement ses disfonctionnements proceduraux et demande la nullité de ce proces.
Quand au fond de l'affaire la procure apporte des mots sorti d'un contexte et accolé a des noms qui aujourd'hui font l'objet d'une enquete et dont la reputation a l'heure actuelle de la procedure est serieusement remis en cause par l"'agression sommaire de deux voyageurs et par le deshonneur des institutions tourangelles.
La procure fait volontairement absence des noms des temoins afin que la defense ne puisse pas faire valoir ses droits de contestation d'acte et tout simplement parce qu'elle n'a lancer la procedure avant la fin de l'enquete.

C'est scandaleux monsieur le juge d'agir ainsi. Je suis outré d'une tel procedure, d'un tel manquement au plus elementaire de mes droits puisqu'on m'empeche de contester les elements de l'enquete qui etais en cours .

Mes droits n'etant pas tous respecté vous devez rapidement faire eteindre cette procedure

Cordialement,
Agedam d' esperençe


Citation:
L'accusation a appelé Dragoond à la barre a écrit:
Dragoond se leva à l'annonce de son nom et s'approcha de la barre. S'inclinant devant le juge et le procureur il regarda du coin de l'?il Agedam.

" Votre honneur, madame le procureur, je viens ici apporter mon témoignage sur le cas de Agedam et sur ce que j'ai entendu et lu en place publique sur notre Duc, nos institutions, mes hommes et dans mon cas sur ma personne.
Afin d'éviter des allusions sur le fait que nous sommes juge et partis je tiens à préciser que je ne fait pas partie du conseil actuel. "

Regardant le juge,
" Juge marti15, le défenseur déclare à voix haute en place publique que Davidus48, skippy18810245 et moi même avons souillée l'honneur de l'armée en interpellant deux individus sans autorisation qui voyageaient en lance. Qu'il critique nos actes en place publique je passe là dessus car c'est son droit. En revanche qu'il traite mes hommes de, je cite, "4 ou 5 b?ufs avides de bataille ". Il dit également que nous avons des méthodes dignes de brigands. Je dois avouer que cela m'insupportait déjà profondément mais je n'ai pas répondu à ses frasques. Là où j'ai été plus choqué encore c'est quand le défendeur a dit clairement à notre Prévôt Feänor, je cite " Je dirais que si je n'avais pas raison gardée je vous collerai volontier un bourre pif ". Certes il ne l'a pas donné et grand bien lui en fasse car il aurait été drôlement reçu par notre prévot mais tout de même ! Est ce des propos à tenir envers un membre de notre conseil ? Je ne le pense pas !
Pourtant là encore j'aurais, à titre personnel uniquement, pu passer outre ses déclarations mais voilà que Agedam, un vagabond tout juste installé à chinon, n'en est pas resté là. Il a osé attaquer l'honneur, et ce en nommant les noms, de l'un de mes hommes, de Skippy18810245 et de moi même. Je cite ses propres paroles :
" Apres avoir pris connaissance de l'agression que Messire Dragoond, davidus48 et skippy18810245 ont commis sur les voyageurs Araya et Eragon_killer sur les routes de Touraines sans aucun motif de danger valable ni infraction qui justifierais l'usage de la force armée nous estimons en tant que Tourangeaux que ses soldats ont de part leurs actes et actions souiller l'honneur de l'armée tourangelle "
Là, votre honneur, la coupe est pleine ! Je peux tolérer certaines choses relatives à la liberté de chacun mais qu'un vagabond vienne insulter l'honneur du soldat Davidus48, alors que celui-ci a été de tous les combats, de toutes les campagnes cela je ne le peux pas ! D'ailleurs je comptais porter plainte contre ce manant quand je me suis rendu compte qu'il était déjà en procès pour ces faits. Le défenseur essayera peut être de se cacher derrière le fait qu'il voulait porter plainte et que cela n'était pas destiné à nous insulter publiquement. Pourtant il a bel et bien fait cette déclaration en place publique et non au bureau du prévôt. De plus je tiens à préciser qu'il y a de la calomnie dans ses propos. En effet si le soldat Davidus48 était bel et bien dans mon armée, Skippy18810245 en revanche n'en faisait pas partie. Il y a donc bel et bien au moins un fait de calomnie avéré ! "

Dragoon s'emporta un peu.
" Votre honneur, ce vagabond ne connaissant rien de mes hommes et de moi-même, rien de notre passé, de nos actions lors de la guerre contre le Berry, des guerres contre la Bretagne, l'Anjou ou bien encore en croisade, voudrait-il m'apprendre ce que c'est que l'honneur ?!? Pense-t-il pouvoir traiter de " b?ufs avides de bataille" mes meilleurs hommes ? Soyons sérieux, nous patrouillons et montons la garde tous les jours dans nos villes et sur nos routes pour protéger notre Duché et ses voyageurs. Certains parmi mes hommes n'ont pas travaillés dans leurs échoppes ou leur champ depuis plus de deux mois ! Si nous étions si avides de batailles nous serions des brigands ou des mercenaires et nous ne monterions pas la garde pour protéger la populace dont il fait parti. L'honneur, l'esprit de corps, l'amour pour la Touraine et son peuple ainsi que le respect et l'allégeance envers notre duc et son conseil sont les piliers de l'armée. Et puis? " retrouvant son calme et souriant " Avons-nous déjà vu des b?ufs sur les bancs de l'université ? Non je ne pense pas. Et pourtant nombre de mes hommes et moi-même y allons régulièrement quand notre devoir nous en laisse l?occasion. Oui votre honneur c'est ironique mais mieux vaut en rire car bientôt Agedam vous dira qu'il disait cela pour nous faire un compliment. "
Retrouvant son calme.
" Enfin, que dire des propos envers le conseil et notre Duc ? Que l'on soit pour ou contre les décisions du conseil, soit. Que l'on en discute en Halle. Soit ! Mais insulter notre Duc et plusieurs membres du conseil comme il l'a fait est un acte inacceptable et qui à mon sens doit être condamné!
Votre honneur, quelque soit votre décision pour les diverses insultes portées envers le Duc, les membres du conseil, mes soldats ou moi-même, je vous prie de ne pas oublier le fait qu'il y a au moins eu un acte de calomnie avéré. Je jure que Skippy18810245 ne faisait pas parti de mon armée et ne peut avoir en aucun cas souillé l'honneur de l'armée contrairement à ce que prétend Agedam! Au vu de notre coutumier je pense qu?il est donc bel et bien coupable."

Dragoond salua Marti15 et le procureur avant de retourner à sa place.



Citation:
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
Votre Honneur,
Messire Agedam évoque ici une enquete sur lui et d?autres personnes qui ne concerne en rien le fait pour lequel je l?ai mis en accusation comme je l?ai stipulé dans mon acte d?accusation. Je lui reproche ces propos envers les institutions de Touraine et la palinte ne vient point de messire Feanor, le prévot de Touraine. L?enquete qui a été faite sous ma responsabilité a établi l?effectivité des faits et propos tenus par messire Agedam tenus en place public. Le témoignage de messire Dragoon est édifiant ainsi que les témoignages relevés par ces soldats. Dame Rustico pourrait aussi en témoigner par l?échange de courriers entre elle et messire Agedam. Dans ceci, messire Agedam insiste et persiste dans le fait qu?il peut librement insulter qui bon lui semble dans la mesure où le Coutumier ne ferait pas mention d?une quelconque enquete. Je dois lui signifier dans ce cas que le Coutumier en fait pourtant mention dans l?acte que j?ai cité dans mon acte d?accusation. Je ne l?ai point sortir de mon chapeau cet article!
Tenir des propos insultant envers les institutions publics est un délit grave, je demande donc une peine de 5 jours de prison, une amende 100 écus et l?inéligibilité de 2 mois.
Merci de m?avoir écouter, votre Honneur


Citation:
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
Nous touchons le fond votre honneur je ne pensez pas qu'on pouvais allez plus bas mais la decidement on me surprend de jour en jour. Alors tachons de faire dans l'ordre.
1) Je demande a ce que soit retirer et considerer comme nul le temoignage de Messire Dragoon au vu de l'article Art. 1.4.11. : Tout témoignage est recevable et tout témoin doit prêter serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de ses possibilités physiques. Le témoignage d?une personne ayant commis plusieurs actes de diffamation peut être déclaré irrecevable, à l'appréciation du Juge.
Je rappele a la cour que Messire Dragoond n'a pas jurer de dire la verité en ce sens son temoignage doit etre considerer comme nul.

2)Je rappele a la cours que la peine d'ineligibilité n'est pas une peine prevu par le coutumier de Touraine et est donc inapplicable en Touraine
Livre II - Opuscule 1
Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L?amende.
iii. La prison, peine légère, d?une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d?une durée supérieure ou égale à 3 jours.
v. L?exil
vi. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus

3) Je rappele a la procure que l'insulte publique n'est pas un delit grave mais serieux
Art. 2.2.6. : Constitue un acte d?insulte publique, tout propos public souillant l?honneur personnel d?un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l?opinion publique.
Constitue un acte d?insulte privé, tout écrit souillant l?honneur personnel d?un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s?oppose à la morale.
Les actes d?injure sont des délits légers et sont punis par l?obligation de se soumettre à l?excuse publique et par l?amende d?un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l?ampleur du préjudice moral subi. Dans le cas d?insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux. La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison.

4) Je rappele au juge les mentions faite par sa majesté a travers la charte des juges auxquel il est lié :
Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.
Je precise qu'a ce jour je ne possede que 28 ecus

Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Je rappele donc que je ne suis point condamnable a une telle peine de prison , mais bien de toute facon en rapport avec mon niveau , c('est a dire modeste vagabond soit 3 jours au maximum dans tous les cas.

Je rappele egalement au juge que sa majesté a fait etat de la necessité d'appuyer les mises en accusation de preuve ce qui n'est pas le cas ici.
Je rappele egalement que le coutumier de Touraine ne permet pas au juge d'allez au dela des peines prevu par le coutumier et encore moins d'en inventer

Je rappele que je plaide en l'absence d'un temoignage pour l'accusation et qu'il ne pourrais etre tenu compte de ce dernier si il avenais apres ma plaidoirie puisque selon le code de procedure de Touraine je dois etre le dernier a plaider avant le jugement du juge

Devant faire face a plusieur erreur de procedure, a une mise en accusation sans preuve , et a des requisitions en dehors de toute raisonnabilité je dois faire preuve de beaucoup de courage pour me presenter devant vous et j'espere que la justice Tourangelle retrouvera des couleurs grace a votre jugement monsieur le juge

Au vu de tous les elements que je vous est presenter il est evident que je demande la relaxe pur et simple.

Agedam d' Esperençe
08 decembre 1456


Citation:
Enoncé du verdict a écrit:

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce Vendredi 12 Décembre 1456, Nous Marti15, Juge de Touraine, rendons Verdict au procès opposant Agedam au Duché de Touraine.


Vous semblez en fait avec notre cher coutumier, venez donc m?apporter les preuves de la nullité de ce procès car, ayant tout bien relu, je n?en vois aucune. Nous jugeons votre affaire et non la réputation de notre procureur messire. Je ne tolérerai plus d?égarement tel que celui-ci.

Vous parlez d?honneur de la Touraine, avez-vous pensez à l?honneur de la Touraine en osant insulter le plus haut responsable des institutions tourangelles ? En osant insulter et dénigrer des personnes qui furent blessées à la guerre ? En osant défier ceux qui ont auparavant été les héros de notre duché, qui sont toujours les défenseurs de nos murailles, de nos femmes, de nos enfants. Vos propos ont été colportés dans toute la Touraine messire, vous devez en être fier. Et vos placards sont encore en gargotte. De plus, il me semble bien vous avoir écouté messire aujourd?hui, n?est il pas ? Vos droits sont donc respectés puisque vous pouvez vous défendre, nous vous accusons d?insultes publiques et nous demandons votre version des faits.

Aujourd?hui, nous jugeons vos actes, mais craignez donc le jour ou quelqu?un jugera votre âme.

Une chose est certaine, vous avez proféré des insultes en place publique envers des personnes importantes de la Touraine, envers les institutions tourangelles. Vous avez porté atteinte aux personnes insultées et à leur réputation.Vous avez porté atteinte aux institutions tourangelle. Bien que votre procès ayant commencé, vous n?avez pas arrêté pour autant. Ce n?est plus un délit mais bien de la démence. Vous êtes un danger pour vous-même et ne semblez pas avoir conscience de vos actes.


Art. 2.1.5. : Toute récidive expose l?accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu?il a commis, s?accroître d?un rang.

Art. 2.2.6. : Constitue un acte d?insulte publique, tout propos public souillant l?honneur personnel d?un habitant du Duché ou de son ascendance et choquant l?opinion publique.
Constitue un acte d?insulte privé, tout écrit souillant l?honneur personnel d?un habitant du Duché ou de son ascendance et dont le contenu s?oppose à la morale.
Les actes d?injure sont des délits légers et sont punis par l?obligation de se soumettre à l?excuse publique et par l?amende d?un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l?ampleur du préjudice moral subi. Dans le cas d?insulte envers un noble ou un officier civil ou militaire du Duché, le délit devient sérieux. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.

Considérant la récidive constaté publiquement alors même que la procure avait lancé le procès, pour un délit constitué par le flagrant délit, ce qui est constitutif d'une circonstance aggravante, votre peine est augmentée d'un rang.

Je vous condamne donc à trois jours de prison, ainsi qu?a une amende de 28 écus, sommes présente en votre bourse en ce jour. Ainsi qu?a une peine d?inégibilité de 1 moi : Comment une personne insultant et dénigrant les plus hautes institutions tourangelles et les héros de guerre pourrait être représentant d'une de ces institutions? Cela vous laisse un moi pour réfléchir à vos actes.
Sachez messire que nous ne sommes allé loin dans nos peines, que cela vous serve de leçon car votre attitude n'est point celle d'un citoyen tourangeau mais plutot celle d'un scélérat voulant la fin de notre bon duché. J'espère qu'à l'avenir, vous saurez calmer votre jeune tempérament fougeux et que je n'aurai plus à vous voir icelieu.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?ne amende de 28 écus.
[/quote]
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MessagePosté le: Lun 9 Aoû - 02:07 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Alizarine
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Inscrit le: 15 Juin 2009
Messages: 595

MessagePosté le: Lun 9 Aoû - 02:08 (2010)    Sujet du message: affaire CA Répondre en citant

Nom du requérant: Agedam
Statut du requérant lors du procès en première instance: accusée
Nom de l'avocat du requérant: Alizarine

Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience: **

Résumé des motivations de la demande d'appel:


1/doute quant au rendu d'une justice juste et équitable.

Le premier point touche à la notion de récidive. Il est apparu lors de cette affaire que le juge de prime instance a considéré qu'il y avait récidive dès lors que le sieur Agedam
a poursuivi ses débordements tandis que son procès se tenait.
Or,  selon le coutumier :

Citation:
Art. 1.4.5. : Tout accusé est présumé innocent jusqu'au verdict. Durant la durée du procès, l'accusé se doit de rester disponible et de répondre aux demandes de la prévôté.

Donc tant que le sieur Agedam n'avait pas été jugé coupable, il ne pouvait être considéré comme récidiviste.
L'insulte devait donc apparentée aux délits légers, passibles des peines de rang i à ii, soit l'amende, la peine de prison légère.



* De plus selon l'article suivant:

". 2.3.5. : Ont valeur de preuve, les actes par ordre décroissant de la force probante :

    * L’acte authentique rédigé par un noble ou un clerc.
    * L'acte authentique rédigé par un Haut Fonctionnaire officiel, officier militaire, fonctionnaire officiel reconnus par les conseillers ducaux ou les maires,
 dont ils se porteraient garants; le scel faisant foi de l'honneur.
    * La copie d'acte, si authentifiée par un clerc.
    * L’aveu.
    * Le témoignage : c’est une déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui rapporte un fait directement perçu La Distinction est faites selon la qualité et
la probité morale et aristotélicienne du Témoin :
          o Noble et clerc, quels que soient les témoins avenants.
          o Fonctionnaires et officiers.
          o Notables (niv3).
          o Artisans (niv2).
          o Paysans (niv1).
          o Vagabonds (niv0)."

La justice ne peut se faire que sur base de preuve.En l'occurrence les témoignages n'ayant pas été fait sous serment se doivent être déclaré invalide et ne peuvent faire partir des preuves.
Ceci signifie donc
un état d'injustice envers messire Agedam.

2/- doute quant à la bonne application du droit ducal

La peine est non valide.
En effet le délit a été considéré comme sérieux, à cause de la récidive.Nous avons dit plus haut ce qu'il en était en réalité.Les seules peines possible étaient donc l'amende ou la prison.

Citation:
Livre II - Du Droit pénal.

Opuscule 1 - Des crimes et des délits.

Art. 2.1.1. : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
v. L’exil
vi. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

La peine d'inéligibilité ne figurant pas dans le coutumier.Le jugement va donc à l'encontre du droit local.
_________________


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Alizarine
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Inscrit le: 15 Juin 2009
Messages: 595

MessagePosté le: Ven 20 Aoû - 19:48 (2010)    Sujet du message: affaire CA Répondre en citant

Monsieur le Juge,

Cette affaire s'articule de manière simple en quelques points.
Mon client est jugé pour insulte publique.
Une question alors se pose:Comment se définit une insulte?

Si nous nous fions à la forme "coutumière" du droit
 l'insulte doit être constituée  pour être définie
 comme infraction or une infraction c est trois constituants
qui ne sont pas définis ici. Un élément légal
 un élément factuel et un élément intentionnel.
 Dans notre cas deux d entre eux ne peuvent être prouvés
quant au troisième il est difficilement circonscrit
dans le droit du corpus en présence.
L'élément intentionnel est en effet primordial!

La faute n existe que si mon client avait l intention et
 la capacité de la commettre.Hors comme le dit messire Boudicca
mon client a tenu des propos en place publique.La place publique est ouverte à tous
et mon client a dit ce qu'il pensait "dans le vent" et non pas aux personnes
qui par hasard étaient toutes comme lui au même endroit au même moment.

l'intention directe d insulter le duc ou l'armée n'est donc pas présente
et donc l élément intentionnel n est pas constitué.

Monsieur le juge, l'intention d'insulter n'existant pas mon client ne pouvait
être condamné pour cette faute.

Enfin monsieur le juge plusieurs fautes supplémentaires commisent
rendent cette décision de justice contre nature.En effet mon client a
été jugé comme récidiviste de part ses actes durant le procès.
La présomption d'innocence n'a donc pas été respectée.
N'oublions pas aussi la peine d'inégibilité qui n'existe pas
et a été purement inventée pour mon client!

Mon client n'a pas eu de procès équitable et je demande donc de part
tous ces éléments une relaxe pure et simple.

Merci de m'avoir écouté monsieur le juge.
_________________


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:44 (2018)    Sujet du message: affaire CA

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